Crédit d'Impôt Remplacement : nouveautés 2024

Nos organisations collectives défendent au quotidien les intérêts des agriculteurs et agricultrices tant au niveau local que national. Ainsi, le début d’année marque l’application de la loi de finances 2024 dans laquelle le Service de remplacement a réussi à faire évoluer le Crédit d’impôt Remplacement pour les agriculteurs et agricultrices.

Comme vous le savez sans doute déjà, en élevage, les coûts du Service de remplacement peuvent être remboursés par le Crédit d’impôts Remplacement et depuis le 1/01/2024 :

• Les remplacements éligibles sont principalement les vacances et le temps libre mais la loi a également permis l’ouverture aux motifs maladie/accident de travail et formation professionnelle.

• Le taux de prise en charge est porté à 60 % pour les congés ou à 80 % pour la maladie, l'accident du travail et la formation professionnelle.

• La prise en charge est plafonnée à 17 jours par associé (au lieu de 14 jours précédemment), sur l’année civile.

A titre d’exemple :

« Joel part en vacances et sollicite le SR pour assurer le travail sur son exploitation :

Un agent de remplacement intervient 35 heures sur 6 jours.

Une facture du SR49 de 860 € est envoyée à Joel qui va la régler.

Lors de sa clôture comptable, Joel et son comptable vont déclarer ce montant et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 516 €.

Au final, le remplacement de Joel lui aura coûté 344 €, soit 9.80 € / h»

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter vos Gestionnaires de planning :

Nord Loire : 06 29 96 39 91 - srnord49@elioreso.com

Sud Loire : 06 21 48 63 48 - srsud49@elioreso.com